Démarches Administratives
ETAT-CIVIL
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant peut se faire dans toutes les mairies soit par l’un des deux parents soit conjointement.
Liste des pièces administratives à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité du ou des parent(s)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 02.35.29.85.33 afin de fixer le jour et l’horaire de signature de l’acte.
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence depuis au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans prévue par la loi.
Un dossier de mariage est à retirer au secrétariat de mairie.
Les pièces administratives demandées seront spécifiées dans le dossier.
La date et l’horaire de la cérémonie seront fixés au secrétariat de mairie en fonction des disponibilités de chacun.
Le dossier “mariage” est à remettre en mairie complet 2 mois avant la date de célébration du mariage.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures du même sexe ou de sexe opposé afin d’organiser leur vie commune.
La déclaration conjointe d’enregistrement du PACS doit se faire en mairie par les futurs partenaires qui devront se munir au préalable des pièces administratives.
Liste des pièces administratives à fournir :
- Convention de PACS (cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (original + copie)
ADMINISTRATION
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Désormais, pour une première demande, un renouvellement ou en cas de perte de sa carte nationale d’identité et/ou de son passeport, il convient de prendre contact avec la mairie de Fécamp .
L’accueil se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et sur rendez-vous de 13h30 à 17h00 (tél : 02.35.10.60.40).
Recensement Citoyen / Recensement Militaire
Tout jeune qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les 3 mois suivant son 16 ème anniversaire. Si le délais des dépassé, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le recensement permet au jeune de se faire convoquer par l’administration pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté mais il permet également de se faire inscrire sur la liste électorale à 18 ans.
Liste des pièces administratives à fournir :
- Livret de famille
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
Inscription sur la liste électorale de la commune
Pour s’inscrire il faut :
- avoir 18 ans
- être français
- jouir de ces droits civils et politiques
L’inscription peut se faire soit :
- à la mairie de votre domicile
- à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
- à la mairie où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
- à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- à la mairie de la commune où la société dont vous êtes le gérant où l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
L’inscription sur la liste électorale peut se faire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, l’inscription doit se faire au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin.
